I. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN du 21 Juin 2004)
1. Éditeur de la Plateforme d'Information :
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association DRAC AUTO-CROSS, association à but non personnel et sans but commercial régie par la Loi du 1er juillet 1901. Les statuts fondateurs ont été déposés et enregistrés auprès de la Sous-Préfecture de Gap sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W052001153. Le siège social de l'association est réglementairement fixé à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Laurent-du-Cros, Place de l'Église, 05500 Saint-Laurent-du-Cros, Hautes-Alpes, France.
2. Direction de la Publication :
La direction et la responsabilité éditoriale de la publication de la plateforme d'information sont assurées de manière désintéressée par le Président en exercice de l'association, M. Araf Maan, agissant en vertu de ses prérogatives statutaires de représentation de la personne morale.
3. Hébergement de l'Infrastructure :
Le stockage physique des fichiers et de la base de données de la plateforme est opéré par la société de services numériques d'utilité publique de notre académie de travail, assurant une localisation des données sur le territoire de l'Union Européenne et une protection optimale contre les indisponibilités de service.
II. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Non Commercial
L'intégralité des contenus diffusés sur cette plateforme d'information, incluant de manière non exhaustive les études cinématiques, manuels d'atelier, photographies d'époque, fiches de prévention civique, ainsi que l'architecture graphique générale du site, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle française et les traités internationaux applicables. Fidèle à ses objectifs statutaires d'utilité publique et de rayonnement culturel, DRAC AUTO-CROSS accorde à tout usager une licence de reproduction et de diffusion à titre strictement privé, scolaire ou associatif sans but lucratif.
Toutefois, toute exploitation à caractère publicitaire, commercial, promotionnel ou marchand d'éléments textuels, mathématiques ou visuels issus de ce portail est formellement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales au titre de la contrefaçon. L'usage de notre nom, de nos emblèmes associatifs ou du logo institutionnel est réservé aux documents officiels de l'association et ne peut être reproduit sans un accord écrit, préalable et unanime de notre Conseil d'Administration.
III. Charte de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association DRAC AUTO-CROSS applique des protocoles d'une rigueur absolue pour sécuriser le traitement des informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires d'inscriptions ou d'onboarding.
1. Identité du Responsable de Traitement :
Le traitement des données nominatives est placé sous la responsabilité directe de la direction de la publication, M. Araf Maan, agissant en qualité de Président de DRAC AUTO-CROSS.
2. Nature des Données Recueillies & Finalités du Traitement :
L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de ses missions d'utilité publique : nom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone de contact et, le cas échéant, adresse postale pour l'expédition de nos ressources physiques d'enseignement routier. Ces données sont exclusivement exploitées pour instruire les inscriptions à nos ateliers mécaniques, assurer la couverture d'assurance civile obligatoire sur piste, gérer l'envoi de nos reçus fiscaux Cerfa de dons et administrer de façon anonymisée nos enquêtes de suivi d'impact social comportemental routier. Aucune donnée n'est cédée, louée, commercialisée ou transférée à des tiers à des fins publicitaires.
3. Durée de Conservation des Informations :
Les données relatives aux stagiaires de nos formations de pilotage et d'atelier sont conservées pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact actif avec l'usager, correspondant à la période nécessaire pour mener nos études longitudinales d'utilité publique. Les pièces comptables et justificatifs de dons manuels sont conservés pour une durée réglementaire de dix ans, conformément aux exigences de conformité du Code Général des Impôts français.
4. Droits des Personnes Concernées :
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de l'intégralité de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'attention de notre délégué à la protection des données par courrier postal au siège social de l'association à Saint-Laurent-du-Cros ou par le biais de notre formulaire administratif de contact.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits réglementaires "Informatique et Libertés" ne sont pas pleinement respectés par nos services, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).
IV. Politique de Gestion des Cookies de Navigation
Pour assurer une navigation fluide, sécurisée et ergonomique sur notre portail d'information officiel, le site de DRAC AUTO-CROSS utilise exclusivement des cookies d'optimisation technique. Ces traceurs temporaires servent uniquement à mémoriser vos préférences d'affichage (choix linguistiques ou taille des polices de caractères) et à assurer le bon fonctionnement de notre indicateur de progression de lecture, sans aucun profilage comportemental ou traçage publicitaire commercial.
Aucun cookie tiers à finalité marketing n'est implanté sur votre terminal de lecture. L'analyse statistique d'audience de la plateforme s'effectue à l'aide d'outils d'anonymisation intégrés à notre infrastructure d'hébergement d'utilité publique, garantissant le respect absolu de votre vie privée numérique sans nécessiter le consentement préalable requis pour les traceurs intrusifs.